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ADMINISTRATION - Statuts modifiés 12-03-2017

 
 
 
                                                                                               STATUTS

              MODIFIES PAR L’ASSEMBLEE generale extraordinaire DU    12 / 03 / 2017
                                             
 
 
                     
 
 
Préambule 
 
Lors de l’Assemblée Générale fondatrice en date du 1er octobre 2010 et de l’Assemblée Générale constitutive du 26 novembre 2010, les membres présents et réunis en la salle des fêtes de Barriac ont décidé de fonder la présente association à l’initiative de Messieurs Jean-Louis MONTARNAL et Christian FOULCRAN et sur les motifs suivants :
 
ü  Barriac et tous les hameaux environnants, à savoir Baulés, Crespiac, Séveyrac, La Planhe, Carnus, Paumes, Carcuac, La Vinherie, Le Mas Majou, La Graillerie, Les Escabrins, Lédénac, Sévignac, constituent une paroisse dont les plus anciens écrits qui mentionnent son existence remontent à l'époque de Saint-Louis en 1249.
ü  La paroisse marquée par une longue tradition chrétienne est riche de calvaires et l’église de Barriac dont la construction est récente (durée des travaux 2 ans et fin du chantier 1882) possède «un clocher très élancé visible de fort loin».
ü  L'agriculture et l'élevage ont aussi façonné profondément son paysage parsemé de chemins en creux, de murailles séculaires, de nombreuses cazelles, de fontaines, d'abreuvoirs, de fours à pain, de vieux bâtiments agricoles, et de demeures  caractéristiques de l'habitat du Causse Comtal.
ü  Barriac possède également un cœur de village authentique.
ü  La présence de dolmens témoigne aussi d’une occupation humaine de notre territoire dés l’époque préhistorique.
ü  La faune et plus particulièrement la flore y sont d’une richesse exceptionnelle en raison de la diversité des milieux naturels (sols calcaires arides, marneux fertiles, sols humides jalonnés de sources et de mares).
 

Cette richesse doit être protégée et valorisée,
 
Il est convenu ce qui suit :
 
 
 
TITRE I -  FORMATION ET OBJET

 
 
Article 1 - Dénomination 
 
L’association régie par la loi de 1901 et le Décret du 16 août 1901 prend le nom de :
 
« Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de Barriac» (ASPB)
 
 
Article 2  - Objet 

 

La présente association à but non lucratif a pour objet :
 
ü  Répertorier les éléments qui constituent le patrimoine de la “paroisse de Barriac”,
ü  sensibiliser les habitants de la «paroisse de Barriac» sur la valeur culturelle et architecturale de ce patrimoine,
ü   développer en concertation avec les communes de Bozouls et de Rodelle toutes actions susceptibles de favoriser sa valorisation et sa sauvegarde.
 
L’Association est laïque, elle prône le respect des opinions, établit des relations cordiales avec les autres associations ayant un objet similaire ou de proximité géographique et favorise le développement du lien social en partenariat avec elles.
 
 
 
Article 3 : Siège social 
 
Le siège social de l’association est fixé à :

 
Salle des fêtes – 12 340 BARRIAC
 
Le siège social pourra être déplacé en tout autre lieu par simple décision de l’Assemblée Générale.
 
 
 
TITRE II -  MEMBRES :
 
 
Article 4 : Membres – Composition – Admission
 
L'Association se compose de trois catégories de membres :
 
ü  Les membres de droit :
 
Les membres de droit sont  les Maires des communes de Bozouls et de Rodelle ou leurs représentants.
 
 
ü  Les membres adhérents :

 
Il s'agit des personnes physiques ou morales ayant versé une cotisation annuelle égale ou supérieure au montant fixé par l’Assemblée Générale.
 
Leur nombre n'est pas limité.
 
 
ü  Les membres bienfaiteurs :
 
Les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales ayant versé une contribution exceptionnelle ou s’étant impliquées de manière remarquable dans des actions menées par l’Association.
 
Les membres bienfaiteurs sont désignés par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle sur proposition du Comité Directeur.

 
Les membres de droit et bienfaiteurs peuvent être dispensés de cotisation pour une durée déterminée ou indéterminée par le Comité Directeur.
 
Les demandes d'admission de membres doivent être acceptées par le  Comité Directeur. En cas de refus, le Comité Directeur  n'a pas à en faire connaître les raisons.
 
Les membres adhérents et bienfaiteurs  participent seuls à l'administration et aux élections.
 
 
 
Article 5 : Obligations des membres
 
Les membres s’engagent à respecter le règlement intérieur de l’utilisation de la salle des fêtes communale  de Barriac approuvé par le Conseil Municipal.
 

En outre et plus largement, chacun contribue à l’état d’esprit et aux motivations de l’ASPB basés sur des règles de bienséance, savoir-vivre, et de courtoisie afin de préserver et améliorer le mieux vivre ensemble.
 
Ces éléments sont garants d’une cohabitation sereine et conviviale propice à renforcer les liens entre chacun.
 
Cette démarche partagée souligne notre aspiration à un bien-être collectif et à la valorisation de notre  territoire.
 
 
Article 6 : Démission et Exclusion
 
La qualité de membre de l’association se perd  sans donner lieu au remboursement de la cotisation déjà versée par:
 
ü  La démission ;
ü  Le décès ;

ü  La radiation pour non-paiement de la cotisation ;
ü  Exclusion prononcée par le Comité Directeur pour des motifs graves pouvant créer un préjudice à l’Association ou ne respectant ses obligations et engagements de membre ;
L’exclusion ne pourra intervenir qu’après une première mise en demeure par l’Association de tout membre  ne respectant pas ses obligations notamment statutaires ou pour motif grave.
 
Cette mise en demeure, se fera par lettre recommandée avec A/R afin que ledit membre puisse  fournir  des explications, soit écrites, soit orales sur les faits qui lui sont reprochés.
 
Le  Comité Directeur n’a pas à justifier sa décision d’exclusion.
 
 

 
TITRE III -  RESSOURCES DE L’ASSOCIATION :
 
 
Article 7 : Ressources financières
 
Les ressources annuelles de l'Association sont constituées principalement par :
 
*  Le montant des cotisations : les cotisations sont fixées par l’Assemblée Générale sur proposition du  Comité Directeur.
 
*   Les dons manuels, les donations ou legs dans les limites légales.
 
*   Le Mécénat
 
      *  Les subventions de l'Etat, de la Région, des Départements, des Communes et par extension des Etablissements Publics et assimilés.

 
*   Les bénéfices de manifestations organisées par l’Association en cohérence avec son objet et tous autres revenus et recettes autorisés par la loi et la réglementation.
 
 
 
TITRE IV -  ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION :
 
 
Article 8 : Présidence de l’Association :
 
Un Président ou deux co-Présidents sont élus par l’assemblée Générale Ordinaire parmi ses membres adhérents actifs pour une période maximum de deux ans, chaque année s’entendant de l’intervalle séparant deux Assemblées Générales Ordinaires annuelles.

 
Le Président ou les Co-Présidents sont rééligibles pour au maximum deux mandats consécutifs soit au total une période continue de 6 ans maximum. Après un nouvel intervalle de deux ans sans être Président, un ancien Président peut à nouveau être réélu Président, pour un mandat renouvelable une fois.
 
 
 
Article 9 : Conseil d’Administration ou Comité Directeur de l’Association :
 
L’Association est administrée par un Comité Directeur composé outre du Président ou des Co-Présidents, de membres appelés Administrateurs. Ces Administrateurs sont au nombre de six  au minimum et de dix-huit au maximum, élus par l’Assemblée Générale Ordinaire parmi les membres adhérents ou bienfaiteurs ayant versé une cotisation. Ils sont élus pour une période de trois ans, chaque année s’entendant de l’intervalle séparant deux Assemblées Générales Ordinaires annuelles.
 
 Les Administrateurs sont renouvelés chaque année par tiers. Pour la première application de cette disposition, l’ordre de sortie est déterminé par désistement, à défaut par un tirage au sort qui a lieu en réunion du Comité Directeur.

 
Les membres sortants sont rééligibles pour trois mandats consécutifs au maximum.
 
Chaque candidat peut se présenter avec un suppléant.
 
Les fonctions d’Administrateur sont gratuites. En cas de vacance le suppléant remplace le titulaire.
 
L’assemblée générale ordinaire peut déroger aux conditions  de renouvellement ci-dessus si c’est nécessaire pour le bon fonctionnement de l’association sous la condition que le nombre de candidats éligibles ne permette pas d’atteindre le minimum de six Administrateurs au Comité Directeur  de l’Association. 
En cas d’application de la dérogation çi dessus, il sera procédé en priorité au renouvellement et au rajeunissement du Comité Directeur vers les nouveaux membres.
 

Les anciens Présidents non membres élus du Comité Directeur y sont membres de droit avec voix consultative.
 
 
 
Article 10 : Faculté pour le Comité Directeur de l’Association de se compléter :
 
Si le Comité Directeur est composé de moins de dix-huit Administrateurs, il pourra, s’il le juge utile pour l’intérêt de l’Association, se compléter jusqu’à ce nombre en procédant à la cooptation provisoire d’un ou plusieurs nouveaux membres du Comité Directeur.
 
De même, si un siège d’Administrateur du Comité Directeur devient vacant dans l’intervalle de deux Assemblées Générales Ordinaires annuelles, le Comité Directeur pourra pourvoir provisoirement au remplacement.
 
Ces nominations seront soumises lors de sa première réunion à la ratification de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association.
 
Le membre du Comité Directeur coopté, ou celui nommé en remplacement d’un autre, ne demeurera en fonction que pendant le temps restant à courir jusqu’à l’expiration de la période de trois ans en cours.

 
A défaut de ratification par l’Assemblée Générale Ordinaire, les délibérations et les actes accomplis par le Comité Directeur depuis la nomination provisoire n’en demeureront pas moins valables.
 
 
 
Article 11 : Bureau du Comité Directeur de l’Association  :
 
Chaque année, le Comité Directeur nomme parmi ses membres, au cours de la réunion qui suit immédiatement le même jour, l’Assemblée Générale Ordinaire, aux fonctions suivantes qui composent avec le ou les Présidents le bureau du Comité Directeur :
 
            - un ou plusieurs vice-présidents,
            - un secrétaire général et éventuellement un ou des secrétaires généraux adjoints,
            - un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint.
           
             
Le vote a lieu à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative ensuite. Les fonctions de membre du Comité Directeur et de membre du bureau sont gratuites.

 
Un membre du Comité Directeur ne peut exercer les mêmes fonctions au sein du bureau que pour quatre années consécutives.
 
Des remboursements de frais sont seuls possibles ; ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Comité Directeur sans que les intéressés prennent part à la décision qui les concerne.
 
Des justifications doivent être produites, qui font l’objet de vérifications.
 
 
Article 12 – Réunions et Délibérations du Comité Directeur
 
     A/ Le Comité Directeur se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire avec un minimum de trois fois par an, sur la convocation d’un Président ou du quart de ses membres, aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige, soit au siège, soit à tout autre endroit du consentement de la moitié au moins des membres du Comité Directeur en exercice.

 
L’ordre du jour est adressé par un Président ou par les membres du Comité Directeur qui effectuent la convocation ; toutefois  il peut n’être fixé qu’au moment de la réunion.
 
Il peut travailler par voie électronique et prendre des décisions validées au Comité Directeur suivant.
 
     B/ Un membre du Comité Directeur ne peut se faire représenter à une réunion du Comité Directeur que par son suppléant ou par un autre membre du Comité Directeur. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer une personne ne peut être supérieur à un.
 
La présence  (présents ou représentés) de la moitié au moins des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.
 
Les voix délibératives sont exclusivement réservées d’une part à la Présidence et d’autre part aux membres élus du Comité Directeur ou en cas d’absence à leur suppléant.

 
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque membre du Comité Directeur présent ou représenté dispose d’une voix.
 
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
 
     C/ Les délibérations du Comité Directeur sont constatées par des procès-verbaux  signés au moins du Président  de séance en cas d’absence du président, du Secrétaire Général ou en cas d’absence de celui-ci de son adjoint, d’un secrétaire de séance, qui en délivrent ensemble  tout extrait ou copie.
 
     D/ Les personnes physiques rétribuées par l’Association à titre de salariés ou de conseils rétribués ou non peuvent être appelées par le Président à assister avec voix consultative aux séances du Comité Directeur.

 
 
 
Article 13Pouvoirs du Comité Directeur
 
Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale des membres.
Il peut notamment (après délibérations) nommer et révoquer tous employés, fixer leurs rémunérations, prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l’Association, faire effectuer toutes réparations, acheter et vendre tous titres ou valeurs et tous biens meubles et objets mobiliers, faire emploi des fonds de l’Association, représenter l’Association en justice, tant en demande qu’en défense.
 
Il établit, s’il y a lieu et modifie l’éventuel règlement intérieur de l’Association, sous réserve de l’approbation de celui-ci ou de ses modifications par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Il dispose en outre et notamment des pouvoirs qui lui sont attribués par les présents statuts.
 
Il régit le Budget et détermine l’emploi des fonds.
 
 
Article 14 -  Délégations de Pouvoirs

 
 
Les membres du bureau du Comité Directeur sont investis des attributions suivantes :
 
A/ Le Président :
 
Le Président dirige les travaux de l’Association conformément aux décisions des Assemblées Générales et du Comité Directeur, ordonnance les dépenses dans le cadre du budget annuel voté par l’Assemblée Générale Ordinaire, ordonne les convocations et préside les séances. Il préside également le Comité Directeur.
 
Il représente l’Association en justice et dans les actes de la vie civile. Il doit être exemplaire et fédérateur, veiller au bon fonctionnement de l’association et répondre aux attentes des membres.
 
Le Président a pouvoir d’embauche et de licenciement du personnel salarié de l’Association mais devra dans tous les cas obtenir l’autorisation ou en cas d’urgence l’approbation du Comité Directeur. Il peut  à la demande du comité directeur faire appel si nécessaire à des conseils extérieurs.

 
B/ Le Vice-Président ou les Vice-Présidents :
 
Le Vice-Président ou chacun des Vice-Présidents s’ils sont plusieurs, représentent le Président pour les missions particulières et  le remplace en cas d’empêchement.
 
C/ Le Secrétaire Général :
 
Le Secrétaire Général rédige les comptes rendus des Assemblées Générales et des Comités Directeurs et seconde le Président dans les travaux administratifs de l’Association.
 
Il est chargé de présenter au Comité Directeur les dossiers de candidature des membres ; il en est de même pour les exclusions et radiations.
 
Le Secrétaire Général adjoint seconde le secrétaire Général dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

 
D/ Le Trésorier :
 
Le Trésorier est responsable de la bonne tenue des comptes de l’Association.
Il disposera tout comme la Présidence de la signature bancaire sur au moins un compte de l’Association
 
Il est chargé de la perception des cotisations individuelles et de toutes les autres recettes et ressources de l’Association.
 
Il expose la situation financière de l’Association à chaque réunion du Comité Directeur.
 
Il seconde le Président dans la préparation des budgets qui sont soumis au Comité Directeur et ensuite à l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le Trésorier adjoint seconde le Trésorier dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
 
 
 
TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES :
 
 
Article 15 : Assemblée Générale Ordinaire
 
Composition :
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation.
 
Le Bureau ou le Comité Directeur peuvent inviter en fonction de l’ordre du jour toute personne reconnue pour sa connaissance, sa compétence ou son expertise et des représentants d’autres Associations ayant un objet similaire ou de proximité géographique.
 
 
Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :
 
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle est réunie chaque année dans les  sis mois de la clôture de l’exercice, sur la convocation du Comité Directeur au jour, heure et lieu indiqué dans l’avis de convocation.
 
L’Assemblée générale Ordinaire Annuelle approuve les rapports moral et financier de l’exercice clos, vote le Budget prévisionnel de l’année suivante, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et donne quitus au trésorier de sa gestion. Elle procède à la nomination du ou des Présidents et des Administrateurs.

 
Réunion :
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur.
 
L’ordre du jour est fixé par le Comité Directeur.
 
L’Assemblée Générale ne délibère que sur les questions explicitement inscrites à l’ordre du jour.
Cependant, si un adhérent adresse, au plus tard un mois avant la publication de l’ordre du jour, à l’un des Président de l’Association une pétition signée par dix adhérents, le Comité Directeur devra inscrire le motif de cette pétition à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée.
 
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués, par simple lettre ou par messagerie électronique pour ceux ayant communiqué leur adresse mail. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
 
Les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Président. Cette convocation est de droit lorsqu'elle est demandée par le tiers des membres adhérents et bienfaiteurs de l’Association.
 
Un Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

 
Modalités de vote :
 
Les membres adhérents et bienfaiteurs  à jour de leurs cotisations ont voix délibérative.
Les membres de droit et les personnes invitées ont voix consultative.
 
Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée Générale Ordinaire doit se composer de la moitié au moins des membres présents ou représentés. Tout membre présent ne peut porter qu’un seul pouvoir. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est de nouveau convoquée avec le même ordre du jour, quinze jours au moins après la première réunion. Aucun quorum n'est exigé lors de la deuxième réunion.
 
Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

 
 
 
Article 16 : Assemblée Générale Extraordinaire
 
L'Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à délibérer sur les modifications à apporter aux statuts ou sur la dissolution de l’Association.
Elle comprend les membres adhérents et bienfaiteurs ayant voix délibérative.
 Les dispositions applicables à la convocation et à la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire sont également valables pour l'Assemblée Générale Extraordinaire.
 
Néanmoins, les délibérations sur première convocation de cette Assemblée sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés et le nombre de pouvoirs que peut obtenir un membre est porté à deux.
 
 
 
 

Article 17 : Dissolution

L’Assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet.
En cas de dissolution prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
L’actif sera attribué, s’il en existe un, à une Association loi 1901 d’intérêt Général ou Reconnue d’Utilité Publique ayant un objet similaire ou de proximité géographique.
 
 
 
TITRE VI –  REGLEMENT INTERIEUR :
 

Article 18 : Règlement intérieur

 
Le Comité Directeur, s’il le juge nécessaire, peut arrêter le texte d’un règlement intérieur préparé et mis à jour  sous la responsabilité du secrétaire, membre du bureau.
Le règlement intérieur et ses modifications ultérieures éventuelles doivent être  approuvés par l’Assemblée Générale.
 
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
 
 
 
TITRE VII – COMPTES ANNUELS :
 
 
Article 19 -  Comptes Sociaux :
 
L’Association arrête ses comptes au 31 Décembre de chaque année. Il est établit et soumis à l’approbation de l’Assemblée un compte de résultat, une situation de trésorerie et un état de l’actif et du passif à cette date.
 
Article 20 -  Vérification des comptes
 
L’Association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des pouvoirs publics habilités à cet effet, en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir.
 
 
 Statuts certifiés conformes, à BARRIAC le.12/03/2017
 
 
Le Président,                                                                                      Le Trésorier,                
 
 
Christian FOULCRAN                                                                               Jean-Louis MONTARNAL
 
 
                              
                                                La Secrétaire Générale,                                                                                          
 
                                                 Jeannette Jaffuel                                                 

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Barriac 12340 Bozouls
Association de sauvegarde du patrimoine de Barriac - Bozouls - Aveyron - Midi-Pyrénées
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