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ADMINISTRATION - Statuts de l'Association

                                 


STATUTS
Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de Barriac

 
 
 
Préambule 
 
Lors de l’Assemblée Générale fondatrice en date du 1er octobre 2010 et de l’Assemblée Générale constitutive du 26 novembre 2010, les membres présents et réunis en la salle des fêtes de Barriac ont décidé de fonder la présente association à l’initiative de Messieurs Jean-Louis MONTARNAL et Christian FOULCRAN et sur les motifs suivants :
 
  • Barriac et tous les hameaux environnants, à savoir Baulés ,Crespiac ,Séveyrac, La Planhe,Carnus, Paumes,Carcuac, La Vinherie,Le Mas Majou,La Graillerie,Les Escabrins, Lédénac, Sévignac, constituent une paroisse dont les plus anciens écrits qui mentionnent son existence remontent à l'époque de Saint-Louis en 1249.
  • La paroisse marquée par une longue tradition chrétienne est riche de calvaires et l’église de Barriac dont la construction est récente (durée des travaux 2 ans et fin du chantier 1882) possède «un clocher très élancé visible de fort loin».
  • L'agriculture et l'élevage ont aussi façonné profondément son paysage parsemé de chemins en creux, de murailles séculaires, de nombreuses cazelles, de fontaines, d'abreuvoirs, de fours à pain, de vieux bâtiments agricoles, et de demeures  caractéristiques de l'habitat du Causse Comtal.
  • Barriac possède également un coeur de village authentique.
  • La présence de dolmens témoigne aussi d’une occupation humaine de notre territoire dés l’époque préhistorique
 
Cette richesse devant être protégée et valorisée,
 
Il est convenu ce qui suit :
 
 
Article 1 - Dénomination 
 
L’association régie par la loi de 1901 et le Décret du 16 août 1901 prend le nom de :
 
« Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de Barriac» (ASPB)
 
 
Article 2  - Objet 

 

La présente association à but non lucratif a pour objet :
  • Répertorier les éléments qui constituent le patrimoine de la “paroisse de Barriac”,
  • sensibiliser les habitants de la «paroisse de Barriac» sur la valeur culturelle et architecturale de ce patrimoine,
  •  développer en concertation avec les communes de Bozouls et de Rodelle toutes actions susceptibles de favoriser sa valorisation et sa sauvegarde.
.
  
Article 3 : Siège social 
 
Le siège social de l’association est fixé à :
 
Salle des fêtes – 12 340 BARRIAC
 
Le siège social pourra être déplacé en tout autre lieu par simple décision de l’Assemblée Générale.
 
 
Article 4 : Membres – Composition – Admission
 
L'Association se compose de quatre catégories de membres :
 
  • Les membres de droit :
 
Les membres de droit sont Messieurs les Maires des communes de Bozouls et de Rodelle ou leurs représentants.
 
 
  •           .  Les membres adhérents :
  •  
    Il s'agit des personnes physiques ou morales ayant versé une cotisation annuelle égale ou supérieure au montant fixé par l’Assemblée Générale.
     
    Leur nombre n'est pas limité.
     
     
  • Les membres bienfaiteurs :
 
Les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales ayant versé une contribution exceptionnelle.
 
 
  • Les membres d’honneur :
 
Les membres d’honneur sont les personnes physiques ou morales s’étant impliquées de manière remarquable dans des actions menées par l’association.
 
Les membres bienfaiteurs et d’honneur sont désignés annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau.
 
Les membres de droit,  bienfaiteurs et d’honneur sont dispensés de cotisation.
 
Les demandes d'admission de membres doivent être acceptées par le Bureau. En cas de refus, le Bureau n'a pas à en faire connaître les raisons.
 
Les membres adhérents, bienfaiteurs et d’honneur participent seuls à l'administration et aux élections.
 
 
Article 5 : Obligations des membres
 
Les membres s’engagent à respecter le règlement intérieur de l’utilisation de la salle communale approuvé par le Conseil Municipal.
 
En outre et plus largement, chacun contribue à l’état d’esprit et aux motivations de l’ASPB basés sur des règles de bienséance, savoir-vivre, et de courtoisie afin de préserver et améliorer le mieux vivre ensemble.
 
Ces éléments sont garants d’une cohabitation sereine et conviviale propice à renforcer les liens entre chacun.
 
Cette démarche partagée souligne notre aspiration à un bien être collectif et à la valorisation de notre terroir.
 
 
Article 6 : Démission et Exclusion
 
La qualité de membre de l’association se perd par :
 
  • La démission ;
  • Le décès ;
  • Exclusion :
Le Bureau peut exclure après une première mise en demeure par l’Association tout membre n’ayant pas réglé sa cotisation, ne respectant pas ses obligations ou pour motif grave.
 
Pour tout manquement grave ou répété aux statuts, notamment aux obligations et engagements visés à l’article 5 après avoir été mis en demeure, par lettre recommandée de fournir leurs explications, soit écrites, soit orales sur les faits qui leur sont reprochés.
 
Toutes cotisations et facturations (établies ou à établir) de prestations échues restent dues et peuvent être recouvrées par tous moyens de droit.
 
Le bureau n’a pas à justifier sa décision d’exclusion.
 
 
 
Article 7 : Ressources financières
 
Les ressources de l'Association sont notamment assurées par :
 
  • Le montant des cotisations : les cotisations sont fixées par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau.
 
  • Les dons.
 
  • Les subventions de l'Etat, de la Région, des Départements, des Communes et par extension des Etablissements Publics et assimilés.
 
  • Les bénéfices de manifestations organisées par l’Association en cohérence avec son objet et tous autres revenus et recettes autorisés par la loi et la réglementation.
 
 
Article 8 : Bureau – composition - réunion – missions
 
L’association est dirigée par le Bureau qu’elle désigne.
 
Le Bureau est composé d’au moins 8 membres choisis parmi les membres adhérents.
 
Les membres du Bureau élisent :
  • Un Président ;
  • Trois Vice-présidents ;
  • Un Secrétaire et un Secrétaire adjoint ;
  • Un Trésorier et un Trésorier adjoint.
 
Le Bureau se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du Président par lettre simple ou sur demande signée du tiers  au moins de ses membres.
 
Les décisions sont valables si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Tout membre présent ne peut porter qu’un seul pouvoir.
 
Les décisions sont prises à la majorité des voix, des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
 
 
Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire
 
Composition :
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association.
 
Le Bureau peut inviter en fonction de l’ordre du jour toute personne reconnue pour sa connaissance, sa compétence ou son expertise.
 
Réunion :
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an.
 
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués, par simple lettre. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
 
Les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Président. Cette convocation est de droit lorsqu'elle est demandée par le tiers des membres.
 
L’ordre du jour est arrêté par le Bureau.
L’Assemblée Générale ne délibère que sur les questions explicitement inscrites à l’ordre du jour.
 
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
 
Modalités de vote :
 
Les membres adhérents, bienfaiteurs et d’honneur ont voix délibérative.
Les membres de droit et les personnes invitées ont voix consultative.
 
Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée Générale Ordinaire doit se composer de la moitié au moins des membres présents ou représentés. Tout membre présent ne peut porter qu’un seul pouvoir. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est de nouveau convoquée avec le même ordre du jour, quinze jours au moins après la première réunion. Aucun quorum n'est exigé lors de la deuxième réunion.
 
Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
 
 
 
Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire
 
L'Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à délibérer sur les modifications à apporter aux statuts.
Elle comprend les membres adhérents, bienfaiteurs et d’honneur ayant voix délibérative.
La réglementation applicable à l'Assemblée Générale Ordinaire est également valable pour l'Assemblée Générale Extraordinaire.
 
Néanmoins, les délibérations de cette Assemblée sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
 

Article 11 : Règlement intérieur

 
Le Bureau, s’il le juge nécessaire, peut arrêter le texte d’un règlement intérieur.
Son établissement et sa mise à jour relèvent de la responsabilité du secrétaire, membre du bureau.
Le règlement intérieur et ses modifications ultérieures éventuelles sont approuvés par l’Assemblée Générale.
 
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
 

Article 12 : Dissolution

 
En cas de dissolution prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Les sociétaires ou leurs ayants droit exercent, conformément à l'article 15 du décret susvisé, la reprise en nature, ou à défaut en argent, de leurs apports, sauf indemnité ou récompense s'il y a lieu.
 
 
 
 
 
 
 
   Statuts certifiés conformes, à BARRIAC le 26 novembre 2010
 
 
 
 
 
 
Le Président,                                                                           Les Vice-Présidents,
 
 
Christian FOULCRAN                                                                            Jean-Yves RIEUCAU
 
                                                                                                               Ginette TRIADOU
 
 
                                                                                                             Didier CABROLIER  
 
 
 
 
 
 
Le secrétaire,                                                                                 Le trésorier,
 
 
Alain RAYET                                                                                         Jean-Claude DELMOULY
 
 
 
                                    
  
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Barriac 12340 Bozouls
Association de sauvegarde du patrimoine de Barriac - Bozouls - Aveyron - Midi-Pyrénées
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